Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet · Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.