Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commissio Art. 2
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Inspecteur principal de 1re classe et de 2e classe
2
2
4
4
Inspecteur
2
2