Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commissio Art. 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Technicien supérieur en chef du développement durable

4

4

9

9

Technicien supérieur principal du développement durable

3

3

Technicien supérieur du développement durable

2

2