FR · Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 20
Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009
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