Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 Art. 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.