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Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembr · Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembr Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.