Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité techn · Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité techn Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.