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Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer · Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.