Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des électio Art. 6
La composition du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux en administration centrale est fixée par arrêté ministériel.
La composition des bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article 5 du présent arrêté est fixée par arrêté préfectoral ou décision.