Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commissio Art. 2

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Commissions consultatives paritaires

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Agents contractuels de niveau A, B et C et agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

5

5

5

5

Commission n° 2

Agents contractuels de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure

4

4

4

4