Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code
4. Art. 15
5. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques o
6. Art. 20
7. Chapitre IV : Dispositions finales
8. Art. 26
9. Art. 27