Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et · Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015 Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →