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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet · Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au Journal officiel.