Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e Art. 13
Titre II : CONCOURS SUR TITRES
Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous forme dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-09-02