Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembr · Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.