Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 précité ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé sécurité au travail.