Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche · Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.