Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septemb · Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septemb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.