Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 2
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.