Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 · Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.