Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.