Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2 · Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2 Art. 2

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