Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.