Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 20 · Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.