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FR · Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3