Arrêté du 16 septembre 2014 portant création d'un départemen Art. 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le vice-recteur d'académie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.