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Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultativ · Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 6 octobre 2014 relatif à la commission consultativ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :

PERSONNELS

représentés

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Contractuels

2

2

2

2