Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants

Inhalt

1. Chapitre Ier : Liste des enregistrements faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
2. Art. 1
3. Chapitre II : Contenu du cahier des charges relatif à l'agrément d'opérateurs pour exercer le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre III : Modalités de déroulement de l'appel à candidatures et informations à fournir par les organismes candidats
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Critères de sélection des opérateurs
12. Art. 8
13. Chapitre V : Modalités de suspension et de retrait de l'agrément
14. Art. 9
15. Chapitre VI : Dispositions finales
16. Art. 10
17. Art. 12
18. Annexes
19. Art. Annexe I
20. Art. Annexe II