Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficien · Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les valeurs des coefficien Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2016, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT

multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,66

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,28

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,28

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,67