Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote · Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- attachés d'administration de l'aviation civile ;

- assistants d'administration de l'aviation civile ;

- adjoints d'administration de l'aviation civile.