Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la création du comité Art. 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
- le chef du service des ressources humaines des deux établissements publics ;
b) Représentants du personnel :
- trois membres titulaires et trois membres suppléants.