Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2 · Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et II de l'arrêté 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.