Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2 · Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.