Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre · Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt