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Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité tec · Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon et fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de ce comité

Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité tec Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

- le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants

3

3