Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n · Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Décret n° 2014-1185 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n Art. 2

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Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr.