Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité techn · Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité techn Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →