Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composit Art. 2
La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Administrateurs civils de classe normale
2
2
6
6
Administrateurs civils hors classe
2
2
Administrateurs généraux
2
2