Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n · Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Décret n° 2014-1201 du 17 octobre 2014 modifiant le décret n Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.