Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 · Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 25 %.