Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 Art. 1
L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2013
Art. 2
L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2013
Art. 2