Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre Art. 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.