Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections · Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections Art. 2

CANDIDATURES

In KraftAmtlicher Text

Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour le scrutin. Elles doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de listes.

Les listes peuvent, le cas échéant, présenter moins de noms que de postes à pourvoir, titulaires et suppléants.

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Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections Art. 3