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Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur · Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natur Art. 3

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La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.