Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2 Art. 2
Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le major général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.