FR · Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniq
Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Section 1 : Conditions d'élaboration du projet
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Section 2 : Modalités de réalisation de l'opération
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Section 3 : Conditions de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Modalités d'application
- Art. 16
- Art. 17