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Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation FR 2500119) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront, Perrou.