Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 201 · Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.