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Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2 · Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des comités techniques.