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Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation d · Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 3e circonscription de l'Aube sont convoqués le dimanche 7 décembre 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.